Transmission facilitée. IS 15% sur bénéfices. Idéal pour immeubles CTM à revenus locatifs. Clause anti-spéculation 5 ans intégrée aux statuts dès la constitution.
→ Immeubles Saint Cyr · Dunlopillo · SCI La Savane
SCI + Holding patrimoniale
SCI détenue par une holding existante ou à constituer. Remontée de dividendes optimisée. Consolidation du patrimoine professionnel. Restructuration interne possible sans déclencher la clause anti-spéculation.
→ Terrains Dillon · Ensembles fonciers importants
Nom propre + Pinel OM
Réduction IR 20% (6 ans) ou 23% (9 ans). TVA 8,5% DOM. Idéal pour particuliers acquéreurs en location. Engagement locatif 6 ou 9 ans compatible clause anti-spéculation.
→ Villas Fleur de Jade · Nicole · Côte de Grâce
Girardin IS logement social
50-60% réduction IS pour investissement locatif social. Idéal opérateur agréé ou SCI agréée. Terrains + construction neuve. Plafonds loyers à respecter (logement intermédiaire).
→ Terrain Dervain · Pointe des Nègres · Ex IUFM
Clause anti-spéculation 5 ans — impact sur les montages
✓SCI IR — cession de parts sociales possible après 3 ans (hors bien lui-même). La SCI peut restructurer son capital sans déclencher la clause.
✓SCI IS — dividendes distribuables dès la 1re année d'exploitation. La détention du bien reste à la SCI, la clause s'applique à la SCI, pas aux associés.
✓Holding KANTEKANT — restructuration interne (filialisation, apport partiel d'actif) possible sans vente externe. Consulter notaire pour validation CTM.
✓Nom propre — blocage total de revente sur 5 ans. La location est autorisée (Pinel OM l'exige). Anticiper la stratégie de sortie à 5 ans + 1 jour.
✓Girardin logement — les conditions de l'agrément priment sur la clause. Double conformité à vérifier avec l'opérateur agréé et les services CTM.
Générateurs de documents — candidature CTM 2026
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Note de présentation
Présentation de KANTEKANT Group, du porteur de projet et de la vision stratégique pour le bien. Critère 30% projet — document clé.
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Bilan prévisionnel 5 ans
Tableau financier sur 5 ans : acquisition, travaux, loyers, charges, cashflow, TRI. Format attendu par les services CTM pour le critère 70% prix.
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Description du projet
Fiche détaillée du projet envisagé : usage, travaux, calendrier, impact local. Critère qualitatif 30% — différenciant face aux offres purement financières.
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Pièces administratives
Liste complète des justificatifs requis : Kbis, statuts, bilan N-1, identité du dirigeant, plan de financement, attestations fiscales et sociales.
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Rétro-planning
Calendrier opérationnel : visite du bien, préparation du dossier, validation juridique, dépôt de l'offre avant le 24 juillet 2026 à 12h00.
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Argumentaire 30% projet
Document de valorisation qualitative : impact économique local, emplois, développement durable, ancrage territorial. Score différenciant face aux acquéreurs lambdas.